Les parties extérieures d’une maison louée, comme un jardin privatif ou une piscine, doivent être entretenues. En général, c’est le locataire qui est responsable de l’entretien du jardin. Cependant, les règles peuvent varier selon les termes du contrat de location.
Les rapports locatifs sont régis par la loi du 6 juillet 1989. L’article 7 prévoit que le locataire est responsable de l’entretien courant et des réparations locatives de la propriété, ce qui inclut généralement l’entretien des jardins et plus globalement de tous les espaces verts privatifs.
Ces obligations d’entretien sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Les travaux de plus grosses importances restent à la charge du propriétaire.
Les parties extérieures dont le locataire à l’usage exclusif et qui doivent faire l’objet d’un entretien courant concernent :
- les jardins privatifs, c’est-à-dire les allées, les pelouses, les massifs, les bassins et la piscine
- les auvents, terrasses, balcons et marquises
- les chéneaux et gouttières
- les clôtures, haies, murs de soutènement
- les autres équipements extérieurs tels que les cabanons ou les abris de jardin
L’entretien courant à la charge du locataire consiste à maintenir les espaces extérieurs de la propriété en bon état. Le locataire peut être tenu responsable de tout dommage anormal causé au jardin pendant la durée de la location.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 donne une liste des « réparations locatives » :
- arroser les plantes et les fleurs
- s’occuper des arbres et des arbustes (taille, élagage, arrosage, échenillage)
- tondre la pelouse
- nettoyer et désherber les allées
- ramasser les feuilles et des déchets
- réparer et remplacer les installations mobiles d’arrosage
- entretenir la piscine en bon état de fonctionnement
- enlever la mousse des gouttières
Le principe selon lequel le locataire est en charge de l’entretien courant du jardin et des réparations locatives est la norme dès lors que le contrat de location ne mentionne rien de différent. Mais, il est possible d’établir un autre mode de répartition, par exemple en partageant les tâches et les frais d’entretien courant. Le bail doit en faire mention pour se prémunir d’un éventuel litige.
Les contentieux peuvent naitre de ce que locataire et bailleur entendent par entretien courant, par exemple ils peuvent ne pas avoir la même vision du jardinage. Si l’un considère qu’il est important de favoriser la biodiversité, l’autre peut vouloir faire la chasse aux mauvaises herbes à tout prix, il est donc important de prendre le temps de se mettre d’accord entre bailleur et locataire.
Article initialement publié dans le numéro 113 des Feuilles de Chou
