FdC_N°64
Sep 08 2018
Feuilles de Chou de la rentrée
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Sep 03 2018
Les devis
Le devis est un document qui précède la conclusion d’un contrat de prestation de services pour décrire des travaux à effectuer et en estimer leur coût.
Il a pour objectif principal d’apprécier la prestation envisagée et de pouvoir comparer. Il doit donc décrire le travail à effectuer ainsi que les modalités de sa réalisation par l’entrepreneur. Il doit préciser la quantité, la qualité, le prix des matériaux utilisés accompagné de l’unité (unitaire, mètre linéaire, mètre carré) ainsi que le coût de la main-d’œuvre nécessaire. Il a aussi pour but de sécuriser votre transaction avant de vous engager mutuellement en précisant le contenu des obligations de chacune des parties. Le plus souvent, le devis présenté sur support papier ou électronique prend la forme d’un tableau comprenant l’ensemble des étapes du projet.
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Août 27 2018
Casque à vélo obligatoire pour les enfants
Depuis le 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure numéro 16 portait sur l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes. Le but : réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4ème classe (135 €).
À savoir : le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.
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Août 24 2018
Les sigles des diagnostics immobiliers
Plomb, termites, performance énergétique, risques naturels… Avant toute vente ou toute location d’un bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires, mais leurs sigles ne sont pas toujours compréhensibles. Voici les six principaux.
DDT : dossier de diagnostic technique (vente et location). Ce dossier regroupe l’ensemble des diagnostics en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti ou lors d’une location.
CREP : constat de risque d’exposition au plomb (vente et location). Ce document présente un repérage des revêtements contenant du plomb.
DPE : diagnostic de performance énergétique (vente et location). Ce document comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée permettant une classification en fonction de valeurs de référence dans le cas de vente ou de location de tout ou partie d’un immeuble bâti.
DPE collectif : diagnostic de performance énergétique collectif (installation collective de chauffage) : Ce document concerne les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
DTG : diagnostic technique global (en copropriété). Ce document permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble en cas de futurs travaux.
ERNMT : état des risques naturels, miniers et technologiques (vente et location). Ce document est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet.
Plus de précisions sur le site de l’INC (Institut National de la Consommation)
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