Depuis le 1er avril 2018,
tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l’Union européenne doivent
être équipés d’un dispositif d’appel d’urgence (eCall) afin d’alerter
automatiquement les secours en cas d’accident grave.
Dès que les capteurs embarqués du
véhicule détectent un accident grave, le système compose le 112, le numéro
d’appel d’urgence unique européen. Cela permet d’établir une liaison
téléphonique avec le centre d’appel d’urgence approprié et
de transmettre tous les détails de l’accident aux services de secours (heure de
l’accident, position exacte du véhicule accidenté, carburant utilisé, type de
véhicule et direction suivie par le véhicule). Ce dispositif peut être activé
manuellement par un témoin présent sur le lieu de l’accident.
Rappelons les autres équipements obligatoires pour les
voitures particulières circulant en France.
Les dispositions du décret du 29 décembre 2017 ont pour objectif de renforcer la protection des voyageurs en matière d’obligation d’information, d’exécution du contrat de voyage ou d’insolvabilité des professionnels.
Le modèle de
formulaire par lequel les informations sont
portées à la connaissance des voyageurs a été fixé par un arrêté du 1er mars 2018.
Les professionnels ont l’obligation de vous informer sur les principales caractéristiques
du service de voyage proposé.
destination, itinéraire et dates de séjour et nombre de nuitées ;
moyens, caractéristiques et catégories de transport, lieux, dates et heures
approximatives de départ et de retour, durée et lieu des escales et des
correspondances ;
situation et catégorie touristique de l’hébergement selon les règles du
pays de destination ;
repas fournis ;
visites, excursions ou autres services compris dans le prix total convenu
pour le contrat ;
éventuellement, taille approximative du groupe ;
langue dans laquelle les services sont fournis au cours des visites ;
adaptation du voyage ou du séjour de vacances aux personnes à mobilité
réduite ;
dénomination sociale, adresse géographique, coordonnées téléphoniques et électroniques
de l’organisateur ;
prix total incluant les taxes, redevances ou coûts supplémentaires, ou,
indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à
supporter (ex. boissons des repas);
modalités de paiement, montant ou pourcentage à verser à titre d’acompte et
le calendrier pour le paiement du solde ;
éventuellement, nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du
voyage ou du séjour et la date limite pour une éventuelle annulation du contrat
au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
informations sur les conditions applicables en matière de passeports et de
visas (durée approximative de leur obtention) et sur les formalités sanitaires,
du pays de destination ;
mention indiquant que le voyageur peut annuler le contrat à tout moment
avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais appropriés
ou de frais standard ;
informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les
frais d’annulation et/ou une assistance, couvrant le rapatriement, en cas
d’accident, de maladie ou de décès.